Droit et Douleur : Hypnoanalgésie et pratique infirmière

Revue Douleurs

Si  l’hypnose est de plus en plus pratiquée dans le secteur hospitalier et s’insère le plus souvent dans un projet d’équipe, certains praticiens infirmiers « pionniers » dans leur hôpital rencontrent encore parfois certaines difficultés à introduire cet outil dans leur pratique.

Se posent alors la question de leur droit à utiliser l’hypnose indépendamment d’une prescription médicale et alors même que cette technique ne figure pas dans leur décret de compétence.

L’article de Nathalie Lelièvre, juriste en droit de la santé à Lyon, propose une réflexion argumentée autour de cette question.

Elle analyse cette problématique au regard de la réglementation de la profession infirmier inscrite dans le code de santé publique.  Elle rappelle les trois catégories d’actes qui réglementent la profession : les actes relevant du rôle propre de l’infirmier, les actes sur prescription médicale et les actes pouvant être réalisés en présence ou sous réserve qu’un médecin puisse intervenir.

C’est sur la question du rôle propre de l’infirmier défini aux articles 4311-3 à 4311-5 du code de la santé publique qu’elle appuie son raisonnement juridique. Elle apporte une réflexion sur la question de l’initiative des soins dans la pratique infirmière :

« A la différence des soins sur prescriptions médicales où l’infirmier prodigue des soins au patient conformément à la prescription. Dans le cadre de son rôle propre, il lui appartient après évaluation des besoins du patient de prendre les dispositions qui s’imposent. Concernant la prise en charge de la douleur, l’infirmier se doit d’évaluer la douleur (rôle propre) et de déterminer les actions nécessaires : informer le médecin, application d’un protocole, recours à l’hypnoanalgésie. »

Les soins prodigués avec l’hypnose et pratiqués par un infirmier relèvent donc bien, selon Nathalie Lelièvre, d’un acte appartenant à son rôle propre, et à ce titre l’hypnose n’a donc pas besoin d’une prescription médicale pour être pratiquée. Pour autant, la juriste précise bien que pour cela, une formation sérieuse et spécifique à l’hypnoanalgésie est nécessaire. L’accord du patient est bien évidemment une condition indispensable.

Référence : L’hypnoanalgésie serait-elle réservée à la sphère médicale ? Nathalie Lelièvre – Douleurs et évualuation – Diagnostic – Traitement (2008) 9, 150-152 En savoir plus

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